COMISSION CONSULTATIVE DU PEDMA
Commission consultative du PEDMA
(Plan départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)
du 10 juin 2010.
SITA et CADEMOVI étaient invités à cette réunion afin d’examiner la conformité du projet porté par SITA avec les orientations définies par le PDEDMA.
Dans un souci de rigueur, et en appui sur les informations transmises par le service du Conseil Général chargé de ce sujet, Cademovi a examiné le PDEDMA 2002, qui s’applique encore jusqu’à sa révision en cours ainsi que sur le projet de révision.
Il ressort de cette analyse comparée, que le projet n’est pas en conformité avec la quasi-totalité des orientations définies dans ces deux documents.
L’intervention de CADEMOVI s’est attachée à démontrer cette non-conformité. Monsieur Mansuy, hydrogéologue, a mis en évidence la grande vulnérabilité du site retenu sur le plan hydrogéologique, d’autant que ces questions faisant l’objet de la vigilance du PDEDMA.
Le déroulement de cette commission.
Dans un premier temps SITA a présenté son projet (durée30mn).
Ensuite CADEMOVI a présenté son argumentaire (15 mn Mr Mansuy hydrogéologue et 15mn cademovi).
Puis questions des membres de la commission, posés à SITA et ou à CADEMOVI.
Sur la trentaine de personnes présentes dans la salle, seulement une dizaine de questions ont été posées.
6 questions par Christian Villaume de l’asvpp.
Questions sur l’hydrogéologie, sur les risques sanitaires, et sur la biodiversité.
2 questions par Gilbert Poirot conseiller général, questions sur les risques géologiques.
2 par Nicolas Fetes SIVEIC de le Thillot, une question sur les dolines et une seconde sur l’enfouissement des fermentescibles.
Le président de la commission, a interpellé les représentants de SITA afin de clarifier le terme de stockage, les évolutions par rapport à l’enfouissement.
Mais apparemment vu la réponse de SITA l’appellation stockage aurait évoluée plus rapidement que le procédé, « peut-être que dans X années nous pourrons déstocker »
Pour récupérer l’irrécupérable ?
Pour dépolluer le sol ? À quel prix ? Payé par qui ?
Le sens de ces questions était surtout destiné à soulever les points sensibles du dossier.
Des points directement liées avec la compatibilité du PEDMA 2002 qui évoque bien la protection de l’environnement.
Aucune question n’a été posée par les membres de la commission à CADEMOVI.
