CONCLUSIONS DE LA COMISSION D'ENQUETE
Après la publication du rapport du commissaire enquêteur, dont la teneur au regard de déroulement de l’enquête publique, ne surprend pas CADEMOVI
Nos avocats, le cabinet Huglo Lepage spécialiste des dossiers liés à l’environnement (pour mémoire, naufrage de l’ERICA, inondations de Janvier 2010 en Vendée) sont en possession de toutes les pièces du dossier, en particulier les plus récentes.
Si le préfet prend un arrêté d’autorisation d’exploiter, CADEMOVI attaquera la décision. S’il n’autorise pas l’exploitation, c’est SITA qui attaquera et CADEMOVI devra se défendre.
Dans les deux cas, les éléments dont nous disposons nous laissent confiants.
CADEMOVI remercie tous ses donateurs grâce auquels un tel combat est possible.